Mis à jour le 30 juillet 2020

Termes de paiement et politique de remboursement.

Les montants affichés sur les site sont en dollars canadiens (CAD).  Le paiement de la plupart de nos produits et services peut être effectué par le biais du service de paiement en ligne Realex (régit par Global Payments) ou par chèque posté directement à la Fédération de voile du Québec (FVQ) au 4545 Pierre-de-Coubertin, Montréal (Qc) H1V 0B2. Il est également possible de fournir les numéros de carte de crédit par téléphone à la FVQ au numéro 514 252-3097. Le paiement de biens et services achetés à la FVQ sont payables en entier immédiatement ou selon les modalités spécifiques annoncées à l’inscription. L’achat fait par chèque ou par appel n’est considéré final qu’à la réception du chèque ou lorsque la carte de crédit a été validé avec l’agence de crédit. Ainsi aucun matériel ne sera expédié ou aucune place ne sera confirmée dans une formation tant que le montant dû ne soit pas reçu.


Dans l’éventualité de non réception de paiement dans un délai de 10 jours ouvrables après l’inscription à une formation ou activité, la FVQ se réserve le droit d’octroyer la place réservée à un autre participant.


Toute formation doit être payée avant la tenue de celle-ci. Aucun participant ne sera admis sans avoir acquitté les sommes dues.


Chèque sans provision
Des frais administratifs de 15 $ seront facturés en supplément pour tout chèque sans provision.


Annulation par le participant inscrit à une activité de formation
Toute annulation d'inscription à une activité de formation doit être transmise le plus tôt possible et idéalement sept jours minimum avant le début de la formation, par écrit à la FVQ en précisant le titre de la formation, la date de l’activité, le nom du(des) participant(s) inscrit(s) et la raison de l’annulation.



En cas d’annulation avant le début de la formation, les frais seront remboursés en totalité.

En cas d'annulation alors que la formation a débuté, les frais exigés seront  les suivants :

  • le coût pour la portion de la formation déjà suivie;
  • une pénalité, prévue par la loi, équivalent au plus petit des montants suivants: 50 $ ou 10 % de la valeur de la portion de la formation qui n'a pas été suivie par le  participant.

 

Absence d’un participant
Si un participant ne se présente pas à une activité de formation pour laquelle il est formellement inscrit, pour quelque motif que ce soit, aucun remboursement ne sera accordé.


 

Annulation ou report de l'activité par la FVQ
La FVQ se réserve le droit d’annuler une activité de formation ou de la reporter si le nombre de participants n’atteint pas le minimum requis ou si le formateur prévu n’est plus disponible à la date prévue de l’activité.

Dans l’un ou l’autre des cas, les participants seront avisés le plus tôt possible, idéalement minimum trois (3) jours ouvrables avant l’activité de formation.

Si l’activité est annulée, le paiement déjà effectué sera totalement remboursé.

Si l’activité est reportée, le participant pourra au choix obtenir un remboursement complet ou maintenir son inscription pour la nouvelle date de l’activité de formation.

 

Réception de matériel endommagé

Si le matériel commandé reçu est endommagé, la FVQ le remplacera à ses frais. SVP communiquer avec la FVQ par écrit en précisant le numéro de facture et le matériel à remplacer. SVP joindre une photo du matériel endommagé à votre demande.

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