Avis juridiques et gouvernance

Espace pour les gestionnaires

Gestionnaires des clubs et écoles de voile, nous centralisons les informations importantes dont vous pouvez ou pourriez avoir besoin. Cette page sera mise à jour en continu.

L'espace gestionnaire vise à servir de ressource à tous les gestionnaires, instructeurs-chefs, directeurs, de site de voile au Québec. Tous les sites où la pratique de la voile est possible sont visés, que ce soit une école, un club, de voile croisière ou voile légère, ou simplement un site de location, etc. L'objectif est de rassembler au même endroit tout ce qu'un gestionnaire devrait savoir, et éventuellement, offrir des formations pour soutenir les gestionnaires qui souhaiteraient développer leurs compétences.

Pour tout ce qui est en rapport avec la COVID-19 nous vous invitons à cliquer sur la section ressources COVID-19 ci-dessous.

Bulletin Juridique du Regroupement Loisir et Sport du Québec

Coronavirus (COVID-19) : Responsabilité statutaire des administrateurs
Foire aux questions de la gouvernance
- EST-IL POSSIBLE DE TENIR À DISTANCE LES RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ?
- QU’EST-IL POSSIBLE DE FAIRE SI NOTRE CONSEIL D’ADMINISTRATION SOUHAITE TENIR UNE RENCONTRE À DISTANCE, MAIS QUE LES RÈGLMENTS GÉNÉRAUX DE NOTRE ORGANISME PRÉVOIENT UNIQUEMENT DES RENCONTRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN PERSONNE ?
- LE CONSEIL D’ADMINISTRATION PEUT-IL ADOPTER UNE OU DES RÉSOLUTIONS UNIQUEMENT PAR ÉCRIT, PAR EXEMPLE, PAR ÉCHANGE DE COURRIEL ?
- EST-IL POSSIBLE POUR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE PROCÉDER PAR VOTE SECRET VIA LES MOYENS DE COMMUNICATION TECHNOLOGIQUES ?
- QUELLE EST L’OBLIGATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION CONCERNANT LA DÉCLARATION ANNUELLE ?
- MON ORGANISME EST AUSSI UN ORGANISME DE BIENFAISANCE ENREGISTRÉ AUPRÈS DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA. QU’EN EST-IL DE LA PRODUCTION DE MON FORMULAIRE T3010 ?
- QUELLE EST LA RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS POUR SALAIRE IMPAYÉ ?
- QUELLE EST LA RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS POUR L’AIDE FINANCIÈRE AUX MEMBRES ?
- L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE PEUTELLE ÊTRE TENUE À DISTANCE ?
- COMMENT ASSURER LA CONFIDENTIALITÉ ET L’IDENTITÉ DES MEMBRES VOTANTS LORS DE VOTES FAITS PAR LES MOYENS TECHNOLOGIQUES ?
- LA TENUE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE PEUT-ELLE ÊTRE ANNULÉE ET/OU REPORTÉE ET SOUS QUELLES CONDITIONS ?
- QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DU REPORT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE ?

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Memo sur la possibilité d'Annulation des assemblées générale annuelle : Télécharger

Avis concernant les Résiliation de contrats et remboursement. IMPORTANT : Cet avis est une gracieuseté de l'Unité régionale de loisir et de sport du Bas-Saint-Laurent. Il nous demande cependant de NE PAS COMMUNIQUER avec l'avocate. Si vous avez des questions au sujet de cet avis juridique, merci de nous les diriger : Télécharger

Article du Collège des administrateurs de sociétés sur la posture des administrateurs en temps de crise sanitaire mondiale : Suivre le lien