La loi de la marine marchande de 2001 régit entre autres la navigation commerciale et le transport de passagers. La norme des écoles de navigation de plaisance de 2014 vient reconnaitre un statut particulier aux écoles de voile pour leur permettre d'utiliser des embarcations de plaisances qui sont opérées par des instructeurs certifiés dans le but d'offrir de la formation aux plaisanciers.

L’intérêt d’adhérer au programme

L’adhésion à la Norme des écoles de navigation de plaisance (sur l’eau) par le respect des diverses exigences pédagogiques et techniques proposées, ainsi que l’inscription de l’école au Programme de Conformité des Petits Bâtiments (PCPB), accordent à l’école un statut qui lui permet de bénéficier de certains adoucissements règlementaires, quant à :

• L’obligation de satisfaire aux exigences en matière de certification des capitaines (instructeurs) stipulées au Règlement sur le personnel maritime quant au type de brevet requis,

• L’application de mesures plus sévères en matière de construction du bateau;

• L’immatriculation et l’inscription des bateaux au registre canadien des bâtiments;

• Le nombre et le type d’équipements de sécurité à transporter à bord.

 

Documents de référence :

Voile Québec

Présentation de la norme TP 15136 pour les gestionnaires de clubs et écoles 

Procédure d'inscription pour les écoles homologuées de la FVQ

Synthèse du processus de reconnaissance TP 15136

Guide d'application de la norme TP 15136

Guide d'application du permis d'embarcation de plaisance

Guide d'application de la réglementation concernant les radeaux de sauvetage gonflables

Guide d'application de la réglementation concernant l'accréditation de Voile Canada et l'équivalence des brevets de naviguation commerciale

 

Transports Canada

Norme pour les écoles de navigation de plaisance TP 15136

Rapport de l’école de navigation de plaisance (80-0028F)

Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB)